Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 9 novembre 2026
Objet du service
HabitatPass, édité par T2H Sàrl, permet de regrouper les informations et documents d’un logement, de gérer des chantiers et de transmettre des factures. Les fonctions et limites dépendent de l’offre présentée sur la page des tarifs.
Compte et sécurité
En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Vous devez fournir des informations exactes, conserver vos identifiants confidentiels et signaler tout accès suspect. Un lien personnel de création de compte reçu avec une facture doit rester confidentiel et ne doit pas être transféré.
Documents et partages
Vous conservez vos droits sur vos documents et autorisez leur utilisation technique pour les fonctions que vous demandez. Vous ne pouvez déposer ou communiquer que les éléments pour lesquels vous disposez des droits nécessaires. Vérifiez l’adresse du destinataire avant un envoi, ainsi que le contenu de tout partage public ou dossier de vente. Une facture en pièce jointe peut être consultée sans compte HabitatPass.
Offres et évolution du service
Les offres professionnelles actuellement présentées comme gratuites ne demandent aucun paiement et ne sont pas limitées à une période d’essai. Aucun passage à une offre payante ne se fera automatiquement. Si une offre payante est proposée ultérieurement, son prix et ses conditions seront présentés avant toute souscription.
Disponibilité et fermeture du compte
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident. Conservez vos originaux : HabitatPass facilite leur classement mais ne remplace pas les obligations légales de conservation. En cas d’usage illicite ou de risque pour la sécurité, l’accès peut être limité, avec information lorsque les circonstances le permettent. Pour demander la fermeture du compte ou signaler un problème, utilisez le formulaire de contact. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
