Politique de confidentialité
Mise à jour : 9 novembre 2026
Qui utilise vos données ?
T2H Sàrl, 20 rue du Vallon, 68720 Tagolsheim, est responsable des traitements liés au fonctionnement d’HabitatPass. Vous pouvez nous joindre par le formulaire de contact ou par courrier.
Quelles données et pour quelles raisons ?
- Les coordonnées, identifiants, informations professionnelles et données de connexion servent à ouvrir le compte, gérer les droits et sécuriser l’accès.
- Les adresses, caractéristiques des logements, photos, factures, documents et informations sur les interventions servent à fournir les fonctions de classement, de partage et de suivi choisies par l’utilisateur.
- Lorsqu’une entreprise dépose une facture, nous recevons d’elle les coordonnées du destinataire et les informations liées à la facture. Elles servent à transmettre le document, proposer son rangement et, si le client le souhaite, ouvrir un compte depuis le lien personnel reçu.
- Les coordonnées et messages envoyés par le formulaire de contact servent à traiter la demande et à y répondre.
La gestion du compte et des fonctions demandées repose sur l’exécution du service. La sécurité, la prévention des abus et la transmission d’une facture au destinataire désigné répondent à des intérêts légitimes. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou pour traiter un litige. Sans les informations requises à l’inscription, le compte ne peut pas être ouvert.
Qui peut les consulter ?
Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à l’envoi d’emails, selon leurs missions. Une facture peut être transmise en pièce jointe au destinataire indiqué par l’entreprise. Si vous publiez un lien de partage du logement, les informations présentées sur cette page peuvent être vues par les personnes disposant du lien. Les pièces jointes ne figurent pas sur la page publique du logement.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les données de compte et les documents sont conservés tant qu’ils sont utiles au service ou à une demande en cours. Après fermeture du compte, les données sont supprimées ou archivées selon les besoins de sécurité, les obligations légales, les délais de recours et le cycle des sauvegardes. Les liens personnels de création de compte envoyés avec une facture expirent après sept jours.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, la portabilité dans les cas prévus ou vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime. Vous pouvez aussi retirer un consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Utilisez le formulaire de contact ou écrivez au siège social. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
